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L’édito de l’Assurance

C’est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui instaura la garantie décennale. Cette garantie octroie une protection aux consommateurs contre les malfaçons et les défauts qui apparaissent à la suite de travaux. Des défauts qui font suite à une défaillance de l’entrepreneur ou à des erreurs durant les travaux.

Ce dispositif est valable sur une période de 10 ans. Sur l’édito de l’Assurance vous allez comprendre la spécificité de chaque gamme d’assurance. Son déploiement commence au moment où la garantie de parfait achèvement prend fin. Les professionnels de la construction sont dans l’obligation d’y souscrire, puisque lier avec le maitre d’ouvrage par un contrat de louage. Architectes et bureaux d’études sont concernés par cette disposition.

Quid de l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance décennale est une protection efficace, mais avec une durée d’indemnisation très longue. Une alternative a été mise en place : l’assurance dommages-ouvrages couvre les dégâts de nature décennale. Quand l’assurance décennale perd un temps à déterminer qui est le responsable des dégâts causés, cela prend de plus en plus de temps. Et le temps endommage un peu plus l’ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage accélère grandement la procédure de remboursement.

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