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Assurément Pro

Si vous souhaitez que l’assurance décennale soit valable, vous devez impérativement faire la souscription avant le début de tous travaux, donc avant la date d’ouverture de chantier sur lequel votre entreprise est mandatée.

Il est bien de noter que si vous avez commencé des ouvrages et que vous souscrivez une assurance décennale en cours de chantier, vous ne serez pas couvert. Vous serez donc responsable de vos besognes pendant 10 ans. Votre entreprise sera ainsi en charge de la réparation des dommages occasionnés en cas de sinistre.

Entreprise en BTP sans assurance décennale

Si vous ne disposez pas de couverture décennale, vous risquez de très lourdes sanctions. Selon le site Assurément Pro, vous pourrez payer une amende de 75 000 €, assortis d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Par ailleurs, en cas de dégât, vous serez soumis au principe de responsabilité, et resterez donc seul débiteur de l’indemnisation due à votre ancien client. Souvent, cette situation conduit à la liquidation judiciaire. Dans ce cas, vous ne serez pas pour autant débarrassé de vos responsabilités.

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