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Assurance Construction

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs de maisons. Elle sert à garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Grâce à cette assurance, les imperfections rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité seront couvertes pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. Le site Assurance Construction vous donne plus de détails. Il est bien de savoir que dans ce type d'assurance, les constructeurs ou tous les prestataires liés au maître d'ouvrage par un contrat, un devis, une convention doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. La souscription doit être faite à la date d'ouverture de chantier.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale

L’assurance décennale couvre les sinistres qui ne sont pas de cause étrangère et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à son usage. La présence des fissures, des problèmes d’étanchéité, du glissement de terrain et d’autres dommages sera ainsi prise en charge. L’assurance rembourse également les dommages qui ont eu lieu dans l’ouvrage du fait d’un équipement indissociable ou d’un équipement dissociable, mais qui ont pour conséquence de rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Elle indemnise aussi les travaux de rénovation importants, comme la réfection d’une charpente. Il est bien de noter que les dommages de nature esthétique, telle que la nuance de teinte ou les traces d’inesthétiques ne sont pas de nature décennale.

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