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Route de l’artisanat

Pour les entreprises de bâtiment, la souscription d’une assurance professionnelle est une démarche relativement importante. D’ailleurs, certaines assurances sont obligatoires. Vous aurez besoin d’une assurance responsabilité civile décennale, ou garantie décennale. Le contrat doit procurer une couverture sur toutes les garanties applicables à compter de la réception des travaux et sur tous les risques liés à l’activité professionnelle. Cette mutuelle sert à garantir la réparation des dommages résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.

Quels artisans sont concernés par la garantie décennale ?

L’assurance responsabilité civile décennale concerne les constructeurs impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou ancien. La plateforme Route de l'artisanat vous en parle davantage. Elle touche également les prestataires au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cela concerne donc l’entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil. Cette garantie joue donc son rôle dans la solidité d’un ouvrage et de ses équipements indissociables, ainsi que les éléments d’équipement, lorsque leurs dysfonctionnements rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage, seront pris en charge.

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