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Un refus peut avoir lieu si le dommage n’est pas couvert par le contrat de l’entrepreneur ou la réception du chantier n’a jamais eu lieu. La garantie ne prendra pas non plus effet si le sinistre n’est pas de nature décennale, c’est-à-dire qu’il ne remet pas en cause la solidité du bâtiment, ne menace pas les habitants, ou encore ne rend pas le bien immobilier impropre à son usage. Elle pourra aussi être refusée si l’entrepreneur n’est pas considéré comme responsable. Enfin, si les dommages apparaissent hors délais, la garantie sera exclue.

Refus d’assurance décennale : quelles sont les solutions possibles ?

Constru'Perf vous conseille de contacter un spécialiste. Ce sont des professionnels de l’assurance et de la construction. Ils vous aideront à présenter votre dossier au BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme obligera un assureur à vous couvrir à un tarif raisonnable. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur en ligne pour trouver plus de contrats qui seront adaptés aux besoins de votre entreprise. Pour le faire, il vous suffit de sélectionner vos besoins dans le comparateur. Vous y trouverez des listes de métiers de la construction et les caractéristiques des différentes sociétés.

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