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L’édito du Proprio

Le maître d’œuvre est la personne qui se charge de garantir la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation des travaux. La loi le considère comme un intervenant au chantier en raison de la nature de son activité. Pour cette raison, il doit souscrire des assurances obligatoires telles que la responsabilité civile professionnelle, décennale maître d’œuvre, exploitation. La durée de cette couverture est de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Vous trouverez plus de renseignements sur l’assurance travaux sur le site L’édito du Proprio.

Les garanties dont dispose le maître d’ouvrage après la livraison des travaux

Après la réception des travaux, le titulaire de l’ouvrage bénéficie de la garantie de parfait achèvement. Elle engage la responsabilité du maître d’œuvre et l’oblige à effectuer les réparations nécessaires en cas de dommages dans l’année qui suit la livraison du chantier. Vous aurez également droit à la garantie pour le bon fonctionnement des équipements. Elle peut être activée dans les 2 ans après les travaux.

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