Vous êtes ici : Accueil > Immobilier

Tendance Famille

Si un père loue à son enfant ou que ce dernier met la location à disposition de ses parents, le locataire n’a pas le droit de toucher des APL ou toute allocation logement. Quel que soit son aspect (montant du loyer, les revenus de l’occupant, etc.), la location aux ascendants et descendants bannit l’octroi des APL en toutes circonstances. Vous pouvez également être hébergé(e) gratuitement par un membre de votre famille dans un de ses logements. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas d’APL et le propriétaire ne peut pas générer de charges déductibles sur ce logement lors de sa déclaration fiscale.

Les conséquences d’une location gratuite à sa famille

Quand une maison est louée avec un loyer, le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers les frais et charges en rapport avec ce logement loué. Ce n’est donc pas le cas pour la location gratuite. Tendance Famille informe que ces frais peuvent être la taxe foncière, les dépenses de réparation, etc. Pour l’administration, comme vous n’avez pas de bail de location, vous devez signer un contrat de prêt à usage ou commodat. Vous devez aussi demander une attestation d’hébergement à titre gratuit, délivrée par le propriétaire.

Visiter le site Tendance Famille

Haut de page